Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de compléments alimentaires conclues sur le site empyrean.fr entre Empyrean (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne sauraient prévenir, traiter ou guérir une maladie.
Nos produits sont déconseillés aux femmes enceintes et allaitantes ainsi qu'aux personnes suivant un traitement médical, sauf avis d'un professionnel de santé. Ne pas dépasser les doses journalières indiquées. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
ARTICLE 3 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est réputée conclue à la validation du paiement.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un litige de paiement, une adresse manifestement erronée ou un caractère anormal.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par PayPal, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible sur le site.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : en application de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls les produits retournés intacts, non ouverts et dont le scellé d'origine est intact peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, garantie de 2 ans) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, garantie de 2 ans à compter de la découverte du vice).
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou d'un tiers, ou d'un usage des produits non conforme aux indications figurant sur l'étiquette et la fiche produit.
Il appartient au Client de vérifier la composition des produits avant consommation, notamment en cas d'allergie, de traitement médical en cours ou de régime alimentaire particulier.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 11 — MÉDIATION ET LITIGES
Toute réclamation est à adresser à contact@empyrean.fr
En cas d'échec, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR]
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.